Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site truemliflain.pro. En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité. Elles ont été mises à jour le 11 octobre 2026.
Nature des contenus publiés
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site, notamment les textes, graphiques, structures et éléments visuels, est protégé par le droit d'auteur applicable en Suisse et, le cas échéant, par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, sans l'autorisation écrite préalable du responsable du site, est strictement interdite. L'utilisateur est autorisé à consulter et à télécharger les contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de mentionner la source.
Limitation de responsabilité
Disponibilité du site
Le responsable du site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou d'événements indépendants de la volonté du responsable. Le responsable du site ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du site. L'utilisateur est invité à ne pas utiliser ce site comme source exclusive d'information pour des décisions nécessitant une disponibilité permanente des données.
Liens vers des sites tiers
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site de manière licite et conforme aux présentes conditions. Il lui est notamment interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site, de diffuser des contenus illicites via les fonctionnalités de contact, ou de perturber le fonctionnement normal du site par quelque moyen que ce soit. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la restriction de l'accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires conformément au droit suisse applicable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois qui conduirait à l'application d'un autre droit. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège du responsable du site, sauf disposition légale impérative contraire. Le responsable du site se réserve le droit de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente en cas de violation des présentes conditions par un utilisateur.